Amendement 54 — relatif à la sécurité quotidienne
· Adopté
Jean-Pierre Schosteck (auteur), commission des lois (commission)
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 132-3 du code monétaire et financier, après le mot :
faute
supprimer le mot :
lourde
La source —
senat_amendements · nº 8
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