Amendement 36 — relatif aux musées de France
· Adopté
Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
Dans le texte proposé par cet article pour compléter le b du 1 de l'article 200 du code général des impôts, supprimer le mot :
nationales
La source —
senat_amendements · nº 96
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