Amendement 34 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire), François Autain (cosignataire)
Cet amendement vise à favoriser l'équilibre et la mixité dans les élections de délégué du personnel et les membres des comités d'entreprise, en tenant compte de la réalité de l'entreprise, comme par exemple, la composition sociologique selon les activités considérées.
La source —
senat_amendements · nº 44682
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