Amendement 10 — relatif aux musées de France
· Adopté
Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
de la personne morale propriétaire
par les mots :
de la ou des personnes morales propriétaires
La source —
senat_amendements · nº 87
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé