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10 octobre 2001 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 7 — relatif aux musées de France

· Adopté

Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)

Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : Conseil des musées de France par les mots : Haut Conseil des musées de France
La source — senat_amendements · nº 79
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/323/Amdt_7.html
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