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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 88 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

· Rejeté

Roland Muzeau (auteur), François Autain (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent corriger une injustice, dans la mesure où les salariés embauchés en contrat d'avenir ne perçoivent pas actuellement, à l'issu de leur contrat, une prime compensation de leur situation précaire, comme c'est le cas pour les autres types de contrats à durée déterminée.
La source — senat_amendements · nº 44936
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/118/Amdt_88.html
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