Amendement 27 — relatif aux musées de France
· Adopté
Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.
La source —
senat_amendements · nº 82
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