Amendement 31 — relatif aux musées de France
· Adopté
Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
Rédiger ainsi le début du premier alinéa de cet article :
Lorsque la conservation ou la sécurité d'un bien faisant partie d'une collection d'un musée de France est mise en péril...
La source —
senat_amendements · nº 88
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