Amendement 15 — relatif aux musées de France
· Adopté
Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
Rédiger ainsi le deuxième alinéa de cet article :
Ils sont soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par la présente loi.
La source —
senat_amendements · nº 97
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé