Amendement 16 — relatif aux musées de France
· Adopté
Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :
Des conventions conclues entre l'Etat et les musées de France peuvent préciser les conditions de réalisation des missions énoncées à l'article 1er bis et de mise en œuvre des dispositions de la présente loi.
La source —
senat_amendements · nº 100
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