Amendement 91 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
· Adopté
Paul Blanc (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le dernier alinéa du V de cet article, remplacer les mots :
relevant de la loi n° 90-600 du 6 juillet 1990 précitée
par les mots :
visés à l'article L. 342-1
La source —
senat_amendements · nº 564
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé