Amendement 33 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
· Adopté
Paul Blanc (auteur), commission des affaires sociales (commission)
A) Dans le dixième alinéa de cet article, remplacer les mots :
schéma régional
par les mots :
schéma de synthèse régional
B) En conséquence, dans le treizième alinéa de cet article, remplacer les mots :
schémas régionaux
par les mots :
schémas de synthèse régionaux
La source —
senat_amendements · nº 450
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