Amendement 23 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 212‑4‑2 du code du travail sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les représentants du personnel, ou a défaut les salariés après information de l'inspecteur du travail, disposent d'un droit de veto suspensif sur la mise en place d'horaires à temps partiel ».