Amendement 85 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Paul Raoult (auteur), Yolande Boyer (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Bernard Piras (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Yves Krattinger (cosignataire), Roland Ries (cosignataire) … 24 signataires en tout
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence le texte de loi en indiquant les références aux deux parties distinctes de la charte, relatives aux deux zones.
La source —
senat_amendements · nº 45001
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