Amendement 27 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), François Autain (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les deux premières phrases du premier alinéa de l'article L. 212‑4‑4 du code du travail sont supprimées.
La source —
senat_amendements · nº 44679
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