Amendement 35 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331‑15‑1 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :
sont applicables en Guyane
par les mots :
sont applicables au parc national dénommé « Parc amazonien en Guyane »
La source —
senat_amendements · nº 44751
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé