Amendement 58 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Adopté
Bernard Cazeau (auteur), Jean Desessard (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Gisèle Printz (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire) … 10 signataires en tout
Cet amendement tend à préciser que c'est la convention avec l'Etat qui donne au dispositif sa qualité d'atelier ou de chantier d'insertion.
La source —
senat_amendements · nº 44909
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