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10 octobre 2001 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 3 — relatif aux musées de France

· Adopté

Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)

A la fin du troisième alinéa b) de cet article, supprimer les mots : et les exposer dans des espaces adaptés
La source — senat_amendements · nº 73
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/323/Amdt_3.html
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