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23 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 59 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

· Rejeté

Bernard Cazeau (auteur), Groupe socialiste (groupe), Patricia Schillinger (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire) … 10 signataires en tout

L'agrément par l'ANPE en ce qui concerne les personnes recrutées en CIRMA ou en contrat d'avenir par les structures d'insertion permet un travail efficace de coopération entre les intervenants du service public de l'emploi et les structures d'insertion pour venir en aide aux chômeurs. Il n'est donc pas opportun de le supprimer.
La source — senat_amendements · nº 44910
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/118/Amdt_59.html
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