Amendement 45 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans la troisième phrase du second alinéa du II du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-4 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :
d'une assistance technique
par les mots :
d'un appui technique
La source —
senat_amendements · nº 44761
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