Amendement 88 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Rejeté
Paul Raoult (auteur), Yves Dauge (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Yolande Boyer (cosignataire), Bernard Piras (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Roland Courteau (cosignataire) … 24 signataires en tout
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑6 du code de l'environnement, après les mots :
de l'autorité administrative
insérer les mots :
prise après avis du Conseil national de protection de la nature
La source —
senat_amendements · nº 44986
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé