Amendement 82 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Retiré
Paul Raoult (auteur), Groupe socialiste (groupe), Yolande Boyer (cosignataire), Pierre-Yvon Trémel (cosignataire), Bernard Dussaut (cosignataire), Daniel Reiner (cosignataire), Sandrine Hurel (cosignataire), Thierry Repentin (cosignataire) … 24 signataires en tout
Compléter le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑3 du code de l'environnement par les mots :
, et si le Parc National comprend plusieurs cœurs, les mesures nécessaires, précisées par le décret prévu à l'article 331‑7, pour assurer la continuité écologique entre eux
La source —
senat_amendements · nº 44985
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