Amendement 90 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Rejeté
Paul Raoult (auteur), Yolande Boyer (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Bernard Piras (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Daniel Reiner (cosignataire), Claude Saunier (cosignataire) … 24 signataires en tout
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑14 du code de l'environnement, après les mots :
être accordée
insérer les mots :
, si en raison de circonstances et de la nécessité locales, les travaux se justifient,
La source —
senat_amendements · nº 44988
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