Amendement 51 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 365-1 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :
domaine géré par le
par les mots :
domaine relevant du
La source —
senat_amendements · nº 44766
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé