Amendement 52 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Au I de l'article L. 640‑1 du code de l'environnement, après les mots : « L. 332‑16 à L. 332‑27 » sont insérés les mots : « L. 334‑1 à L. 334‑8 ».
La source —
senat_amendements · nº 44767
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé