Amendement 72 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Paul Raoult (auteur), Yolande Boyer (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Daniel Reiner (cosignataire), Jacqueline Alquier (cosignataire) … 24 signataires en tout
Dans les deuxième (1°) et troisième alinéas (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑4 du code de l'environnement, après les mots :des travaux d'entretieninsérer le mot :normal
La source —
senat_amendements · nº 45007
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé