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18 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 20 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Adopté

Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)

I. Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement public peut participer à des programmes de recherche, de formation, d'accueil et de sensibilisation du public à l'environnement. II. En conséquence, dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-9 du code de l'environnement, remplacer les mots : L'établissement public du parc national par le mot : Il
La source — senat_amendements · nº 44736
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_20.html
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