Amendement 22 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 7‑1 de la loi n° 92‑125 du 6 février 1992, remplacer les mots :
prévue par
par les mots :
dans les domaines énumérés par
La source —
senat_amendements · nº 44738
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