Amendement 40 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Bernard Cazeau (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean Desessard (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire) … 10 signataires en tout
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2005‑893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » est abrogée.
La source —
senat_amendements · nº 44891
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