Amendement 40 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Bernard Cazeau (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean Desessard (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire) … 10 signataires en tout
L'existence d'un contrat dont la principale caractéristique est la précarité absolue comme le contrat « nouvelles embauches » est en contradiction totale avec les objectifs affirmés par le présent projet de loi de réinsertion durable des allocataires de minima sociaux.
La source —
senat_amendements · nº 44891
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