Amendement 42 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Bernard Cazeau (auteur), Raymonde Le Texier (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean Desessard (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire) … 10 signataires en tout
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour rétablir l'article L. 322‑12 du code du travail par les mots :
et le nombre de fois où la prime peut être versée à la même personne.
La source —
senat_amendements · nº 44893
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