Amendement 42 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Dans la mesure où le projet de loi prévoit que la prime puisse être versée une nouvelle fois, ce qui ne présage pas d'une insertion durable, il serait utile que le gouvernement indique au Parlement combien de fois il est possible qu'une personne en principe réinsérée redevienne allocataire de minima sociaux, pas forcément de la même allocation, et puisse, le cas échéant, bénéficier de la prime de retour à l'emploi. Cette question d'autant plus importante que le projet de loi ne mentionne pas explicitement que la prime forfaitaire puisse aussi être versée plusieurs fois, ce qui pourrait laisser penser à un découplage des deux dispositifs.