Amendement 41 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

I. Dans le troisième alinéa du texte proposé pour rétablir l'article L. 322‑12 du code du travail par le II de cet article, après les mots : La prime est versée insérer les mots : au cours du premier mois d'activité II. En conséquence, dans le dernier alinéa du même article, supprimer les mots : et le nombre de mois consécutifs d'activité auxquels est subordonné le versement de la prime