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16 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 21 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

· Rejeté

Gisèle Printz (auteur), Catherine Tasca (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Roland Courteau (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire) … 10 signataires en tout

Cet amendement tend à instaurer une priorité de choix pour les heures choisies au bénéfice des salariés à temps partiel afin de leur permettre d'améliorer leur rémunération, tout en évitant que des salariés à temps plein réalisent des horaires excessifs.
La source — senat_amendements · nº 44669
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/124/Amdt_21.html
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