Amendement 42 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Retiré
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le septième alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-1 dans le code de l'environnement, après le mot :
affecté
insérer les mots :
attribué, confié
La source —
senat_amendements · nº 44758
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