Amendement 71 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Yolande Boyer (auteur), Groupe socialiste (groupe), François Marc (cosignataire), Louis Le Pensec (cosignataire), Claude Lise (cosignataire)
Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 334‑4 du code de l'environnement, après les mots :de représentants locaux de l'Etat,insérer les mots :de façon minoritaire,
La source —
senat_amendements · nº 44989
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