Amendement 87 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Rejeté
Paul Raoult (auteur), Groupe socialiste (groupe), Yves Dauge (cosignataire), Bernard Piras (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Roland Courteau (cosignataire), Yves Krattinger (cosignataire) … 23 signataires en tout
Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑4 du code de l'environnement, supprimer les mots :
et, pour les équipements d'intérêt général, de grosses réparations,
La source —
senat_amendements · nº 44982
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