geheim.land Recherche Politique
24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 87 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Rejeté

Paul Raoult (auteur), Groupe socialiste (groupe), Yves Dauge (cosignataire), Bernard Piras (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Roland Courteau (cosignataire), Yves Krattinger (cosignataire) … 23 signataires en tout

Cet amendement supprime, pour les équipements d'intérêt général, les grosses réparations au nombre des exceptions prévues au principe d'interdiction de travaux dans le ou les cœurs des Parcs. La pratique a démontré que les travaux présentés comme grosses réparations pouvaient s'avérer problématiques au regard du respect du caractère du parc.
La source — senat_amendements · nº 44982
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_87.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé