Amendement 83 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Paul Raoult (auteur), Groupe socialiste (groupe), Yves Dauge (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Daniel Raoul (cosignataire), Jean-Pierre Caffet (cosignataire), Jacqueline Alquier (cosignataire) … 24 signataires en tout
Dans la première phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
équitable et
La source —
senat_amendements · nº 44993
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