Amendement 93 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Paul Raoult (auteur), Groupe socialiste (groupe), Yves Dauge (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), André Lejeune (cosignataire), Claude Saunier (cosignataire), Jacqueline Alquier (cosignataire) … 24 signataires en tout
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑15‑2 du code de l'environnement, après les mots :
des travaux d'entretien
insérer le mot :
normal
La source —
senat_amendements · nº 44997
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé