Amendement 135 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Thierry Repentin (auteur)
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331‑8 du code de l'environnement par une phrase rédigée comme suit :Sont également membres de droit un sénateur et un député désignés par leurs assemblées respectives.
La source —
senat_amendements · nº 45067
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