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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 135 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Adopté

Thierry Repentin (auteur)

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331‑8 du code de l'environnement par une phrase rédigée comme suit :Sont également membres de droit un sénateur et un député désignés par leurs assemblées respectives.
La source — senat_amendements · nº 45067
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_135.html
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