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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 135 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Adopté

Thierry Repentin (auteur)

Les parcs nationaux sont des établissements publics responsables de la mise en place d'une politique nationale. La présence de parlementaires au sein du C.A. permettra de s'assurer d'une mise en œuvre conforme aux objectifs nationaux, et aux établissements publics de s'assurer d'un suivi, par le législateur, de l'évolution des textes qui les régissent.
La source — senat_amendements · nº 45067
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_135.html
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