Amendement 7 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans la première phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
équitable et
La source —
senat_amendements · nº 44721
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