Amendement 216 — de finances rectificative pour 2005
· Retiré
Francis Grignon (auteur), Jean-Paul Émin (cosignataire), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Georges Gruillot (cosignataire)
L'amendement n°198 déposé par le Gouvernement propose de porter le dégrèvement de taxe professionnelle à 1300 € pour les bateaux dont le port en lourd est supérieur à 400 tonnes et pour les bateaux pousseurs ou remorqueurs dont la puissance est supérieure ou égale à 300 killowatts.
Le montant du dégrèvement serait seulement porté à 700 € pour les bateaux dont le port en lourd ou la puissance, pour les bateaux pousseurs ou remorqueurs, est inférieur à ces limites.
Le présent sous-amendement vise à porter ce montant de 700 € à 1000 €
La source —
senat_amendements · nº 44463
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