Amendement 167 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Desessard (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Dans le II de cet article, après la référence :L. 331-1 insérer la référence :, L. 332-1
La source —
senat_amendements · nº 45096
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