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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 167 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Adopté

Jean Desessard (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)

Les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles partagent le même niveau fort de protection réglementaire : les mêmes types d'activités sont susceptibles d'y être réglementées ou interdites par décret, pour la protection à long terme d'un patrimoine naturel exceptionnel. Dans un objectif de cohérence entre ces statuts, cet amendement vise à élargir aux réserves naturelles une évolution proposée pour les cœurs de parcs nationaux :le respect des intérêts patrimoniaux de ces espaces protégés réglementairement lors de travaux de recherches ou d'exploitation minière.
La source — senat_amendements · nº 45096
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_167.html
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