Amendement 171 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le I de l'article L. 581‑4 est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« II. – La charte d'un parc naturel peut prévoir l'interdiction de toute publicité dans une partie ou dans la totalité de la zone d'adhésion d'un parc national. »
La source —
senat_amendements · nº 45097
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