geheim.land Recherche Politique
24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 168 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Rejeté

Jean Desessard (auteur), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire)

Cet amendement rétablit une protection de l'ensemble du Parc et non de son seul cœur.
La source — senat_amendements · nº 45098
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_168.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé