Amendement 44 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Bernard Cazeau (auteur), Patricia Schillinger (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Raymonde Le Texier (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire) … 10 signataires en tout
Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 351‑20 du code du travail.
La source —
senat_amendements · nº 44895
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