geheim.land Recherche Politique
23 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 45 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

· Rejeté

Bernard Cazeau (auteur), Gisèle Printz (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean Desessard (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire) … 10 signataires en tout

Le projet de loi prévoit que la prime, dans le cas des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, sera financée par le fonds de solidarité. Il s'agit pour celui‑ci d'une nouvelle charge. Il est donc nécessaire de prévoir de nouvelles recettes pour ce fonds, d'autant plus que sa dotation a été réduite par la dernière Loi de finances.
La source — senat_amendements · nº 44896
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/118/Amdt_45.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé